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Éditeur du site
Le site cpconstructions.fr est édité par CP Constructions, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Alençon sous le numéro 999 593 395, dont le siège social est situé 14 rue de Congé, 61250 Valframbert.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 999 593 395.
Directeur de la publication : Claude Portier, Président de CP Constructions. Contact : contact@cpconstructions.fr — 06 65 67 68 81.
Hébergement
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Assurances professionnelles
En qualité de bureau de maîtrise d'œuvre, CP Constructions est titulaire d'un contrat d'assurance « Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Professions Intellectuelles du bâtiment » n° 7400042329-199800048, souscrit auprès de Zurich Insurance Europe AG (succursale française, 112 avenue de Wagram, 75808 Paris Cedex 17), par l'intermédiaire du courtier ETIK Assurance (ORIAS n° 10 053 523).
Ce contrat couvre la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) et la responsabilité civile d'exploitation, pour les travaux réalisés en France métropolitaine et en Corse.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies et éléments graphiques présents sur ce site est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de CP Constructions, est interdite.
Crédits photos
Les photographies de chantiers, de projets réalisés et de matériel sont la propriété de CP Constructions, à l'exception des trois photographies illustrant la section « Nos services » de la page d'accueil (Construction neuve, Rénovation, Extension), issues de la banque d'images libres de droits Pexels (pexels.com), utilisées conformément à la licence Pexels.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à CP Constructions.
Médiateur : MEDIMMOCONSO — 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex — medimmoconso.fr.